Le programme du Centre de commerce international (ITC) sur les MNT vise à accroître la transparence des réglementations commerciales et à aider les pays à mieux comprendre les obstacles auxquelles les entreprises sont confrontées.

En étroite collaboration avec les parties prenantes nationales et régionales, l’ITC aide les pays à trouver des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques.

PRINCIPAUX COMPOSANTS DU PROGRAMME MNT

Cartographie des réglementations: Accroître la transparence des MNT
Fournir aux PME un meilleur accès aux informations sur les MNT. Cette composante du programme consiste en la collecte, l’examen et la classification des réglementations nationales en matière de commerce. Une base de données sur les réglementations, en matière d’importation et d’exportation, classées par type, produit et pays, s’ajoute à un système d’alerte sur les notifications SPS et OTC.

Suivi: Informer les décideurs politiques sur les défis rencontrés par les PME
Des enquêtes à grande échelle auprès des entreprises et un système en ligne d’alerte aux obstacles pour suivre les expériences des PME avec les réglementations et les procédures associés à l'exportation ou à l'importation. Les outils contribuent à la formulation de politiques et stratégies par les parties prenantes, afin de réduire les obstacles et les coûts commerciaux liés au MNT, sans compromettre les objectifs légitimes de la réglementation.

Facilitation : Fournir une assistance technique liée au commerce (ATLC) d’une manière efficace et mieux ciblée
Des recherches et des analyses ciblées qui permettent la mise en œuvre d’ensemble de solutions visant à surmonter les obstacles réglementaires et procéduraux. Cela inclut des solutions adaptées aux priorités des PME et à des domaines spécifiques aux MNT, par exemple, dans la gestion de la qualité, la facilitation des échanges et l’information commerciale.

Enquêtes MNT

Les enquêtes de l’ITC sur les MNT documentent les expériences des entreprises impliquées dans le commerce international des marchandises et des services. Elles identifient au niveau de produits, secteurs et pays partenaires, les obstacles réglementaires et procéduraux les plus importants. Cela inclut non seulement les MNT imposées par d’autres pays mais aussi les goulets d’étranglement potentiels dans les capacités et les installations techniques du pays d’origine afin de respecter les réglementations et démontrer leur conformité aux MNT.

L’enquête MNT a été mise en œuvre dans les pays suivants :

Accéder aux données des enquêtes sur les MNT

L’ITC offre une plateforme interactive pour analyser les résultats des enquêtes sur les MNT. La plateforme permet également d’accéder à toutes les publications de l’ITC relatives aux MNT et fournit plus d’informations sur le programme de l’ITC au niveau des MNT. Le portail est disponible à l’adresse www.ntmsurvey.org