Exercer une influence sur la politique commerciale

Le programme ITC “Business and Trade Policy” (Secteur privé et politique commerciale) vise à faire entendre la voix des représentants du secteur privé lors de l’élaboration des politiques commerciales par les représentants gouvernementaux. L’ITC s’associe aux institutions d’appui au commerce ainsi qu’aux décideurs politiques pour inscrire les priorités des entreprises dans l’élaboration des politiques commerciales.

Information
L’élaboration d’une politique commerciale nationale est un processus complexe, faisant intervenir les représentants de l’État à différents niveaux, le monde des entreprises et des associations professionnelles, les organisations de consommateurs, les syndicats et d’autres représentants de la société civile. Des dizaines de mesures législatives doivent être mises en place tout au long de la procédure. La défense des intérêts des entreprises a sa place dans les négociations et contribue à une prise de décisions équilibrée en matière de politique commerciale. L’ITC coopère avec les parties prenantes à l’élaboration de la politique commerciale pour obtenir les meilleurs résultats. Au niveau des pays, cela se fait par l’instauration de relations personnalisées avec les entreprises, les institutions d’appui au commerce et les décideurs politiques.

Plus le rôle de l’État est important, moins l’économie d’un pays sera axée sur les marchés et moins les entreprises seront consultées. Le degré de participation de celles-ci dépendra également du système d’administration et du style de prise de décision politique qui prévalent dans le pays. A mesure que les économies s’ouvrent sur l’extérieur et que les régimes politiques gagnent en pluralisme, les entreprises se voient accorder une plus grande attention et davantage d’espace pour exprimer leur point de vue et défendre leurs intérêts.

L’ITC encourage également les institutions d’appui au commerce à participer activement aux consultations et encourage les décideurs politiques à s’engager dans un dialogue qui soit un véritable échange.

L’objectif est d’améliorer à la fois la qualité de la politique commerciale et de s’assurer que celle-ci soit acceptable pour toutes les parties prenantes. De nombreux pays ont mis en place une structure officielle d’organes consultatifs à caractère général mais également plus spécifique, qui institutionnalise l’échange d’information entre les milieux d’affaires, les groupes d’intérêt et les gouvernements. Dans d’autres pays, les relations entre le monde des entreprises et le gouvernement sont ponctuelles et se restreignent parfois même à des cercles privilégiés auxquels les pouvoirs en place accordent un accès préférentiel.

Du point de vue de l’entreprise, les objectifs de politique commerciale liés à la défense des intérêts peuvent entrer dans les catégories suivantes : protection du commerce et notamment privilèges spéciaux et appuis du gouvernement ; position concurrentielle avantageuse sur les marchés intérieurs et à l’exportation ; défense des entreprises afin de contrebalancer les pressions d’autres groupes d’intérêt.

On trouvera sur ce lien des explications plus détaillées des moyens à disposition des entreprises pour exercer une influence sur la politique commerciale : (LINK TO business_advocacy.pdf)

Données et recherche
L’ITC suit de près et rend compte régulièrement de l’actualité et de l’évolution des règles du commerce et leurs incidences sur l’activité commerciale et donne accès aux publications expliquant les règles du système commercial international.

V. ci-après exemples et livres blancs :

Développer le commerce par le dialogue entre secteur public et secteur privé – Première partie, Services de facilitation du commerce

Développer le commerce par le dialogue entre secteur public et secteur privé – Seconde Partie, Mobilité de la main d’œuvre temporaire

Public - Private Partnership on Integrated Customs Services in Ghana

Fostering trade through public-private dialogue – Part I, Trade facilitation services

Fostering trade through public-private dialogue – Part II, Temporary labour mobility

Services consultatifs
Les services consultatifs de l’ITC instaurent et renforcent les mécanismes du dialogue privé-public. Il est important que le monde des affaires dialogue avec les gouvernements ; en effet, la politique commerciale ne doit pas uniquement viser à la réalisation de bénéfices mais aussi à la redistribution de ces bénéfices aux producteurs, aux consommateurs et à l’État, et doit prendre en compte la protection sociale.

L’ITC organise des réunions d’experts sur les questions essentielles, mène des activités de renforcement des capacités, et réalise des programmes de formation ainsi que des programmes au niveau des pays.

L’ITC oriente également les parties prenantes vers une plus grande cohérence entre les politiques commerciales et la réglementation, en faveur du développement des exportations.

Formation
L’ITC propose des ateliers de formation personnalisés sur le thème de “La politique commerciale pour les chefs d’entreprise” , mettant l’accent sur les perspectives commerciales de l’intégration dans une économie globalisée.
Projets

Politique commerciale et politiques d’entreprise : cours de formation “Politique commerciale pour chefs d’entreprise”

Appui à l’accession à l’OMC pour les PMA

Intégration régionale africaine et Accords de Partenariat Économique (APE)

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